Mentions légales

1. Identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de ce site :

• Titulaire : G NAVASTA SL
• Nom commercial : Systems Nexia
• NIF : B56749534 · N° de TVA intracommunautaire : ESB56749534
• Siège social : C/ Eres del Centre, 4, 17486 Castelló d'Empúries (Girona), España
• E-mail : info@systemsnexia.com
• Téléphone : +34 651 686 894

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site systemsnexia.com (le « site »), par lequel G NAVASTA SL présente ses solutions technologiques et numériques pour les entreprises sous la marque Systems Nexia.

3. Conditions d'utilisation

L'accès au site est gratuit et confère la qualité d'utilisateur, ce qui implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites, contraires à la bonne foi ou susceptibles de nuire au site ou à des tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site — textes, design, code source, logos, marques, images et éléments graphiques — sont la propriété de G NAVASTA SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité

G NAVASTA SL veille à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du service. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages découlant d'une utilisation inappropriée du site, ni du contenu des sites tiers accessibles par des liens.

6. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents selon la réglementation applicable ; lorsque l'utilisateur n'a pas la qualité de consommateur, aux tribunaux de Gérone (Espagne).